Les biens culturels issus du pillage du Palais d'Eté de Pékin en 1860

Un corps expéditionnaire franco-britannique débarque en septembre 1860 dans le golfe de Petchili et prend la direction de Pékin. Il arrive le 13 octobre 1860 dans la capitale chinoise, d'où s'est enfuie la cour impériale. Il atteint le Palais d'Été (ou Yuanming yuan, Jardin de la clarté ronde) qui est dévalisé méthodiquement en vue d'approvisionner les musées d'Europe. Les Français envoient en cadeau certains objets de valeur à l'impératrice Eugénie, patronne de cette glorieuse expédition en terre chinoise.
Cette affaire a fait l'objet d'un premier recours devant le Conseil d'État français ayant conduit à un arrêt N°463108 rendu le 23 novembre 2022.

Le Conseil d'État a déclaré le recours irrecevable pour défaut d'intérêt à agir en raison de l'objet statutaire d'International Restitutions, seuls les propriétaires des objets pillés étant par ailleurs considérés comme ayant un intérêt légitime pour en demander la restitution.

Dans ces conditions, International Restitutions a modifié son objet statutaire et a déposé un second recours. Ce recours est actuellement en cours d'instruction.

 

Pour un résumé complet de cette affaire voir la monographie publiée sur academia.edu et sur le Leibniz Institut intitulée :

"L'inexistence juridique de la translocation des biens culturels issus du sac du Palais d'Été de Pékin et l'intérêt à agir de la République Populaire de Chine pour en réclamer la restitution devant la justice française".

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La monographie est également consultable en cliquant ici

-Premier recours devant le Conseil d'État

Mémoire introductif d'instance d'International Restitutions (cliquez pour lire)

Mémoire complémentaire d'international Restitutions (cliquez pour lire)

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Mémoire complémentaire n°2 d'International Restitutions (cliquez pour lire)

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Mémoire en réplique du ministre de la culture (cliquez pour lire)

Mémoire en réponse d'International Restitutions (cliquez pour lire)

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Mémoire complémentaire n°3 d'International Restitutions (cliquez pour lire)

Conclusions du rapporteur public (cliquez pour lire)

Arrêt n°463108 rendu le 23 novembre 2022 (cliquez pour lire)

Deuxième recours devant le Conseil d'État

Mémoire introductif d'instance déposé par International Restitutions (cliquez pour lire)

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Mémoire en réplique du ministre de la culture (cliquez pour lire)

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Mémoire en réponse d'International Restitutions (cliquez pour lire)

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Mémoire supplétif d'internationnal Restitutions (cliquez ici pour lire)

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