Les biens culturels issus du pillage du musée de Kertch en 1855

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La guerre de Crimée oppose de 1853 à 1856 l'Empire russe à une coalition formée de l'Empire ottoman, de l'Empire français, du Royaume-Uni et du royaume de Sardaigne.

Le siège de Sébastopol qui débute en octobre 1854 est suivi d'une expédition à Kertch, décidée le 22 mai 1855 et qui se terminera le 15 juin 1855. Dans l'après-midi du 25 mai 1855 des soldats français et anglais pénètrent dans le musée de Kertch et le pillent complètement. Quatorze caisses contenant des objets d'art sont acheminées par bateau à destination du musée du Louvre entre le 21 décembre 1855 et le 1er février 1856.

Ces objets figurent encore aujourd'hui à son inventaire. Il s'agit d'un pillage caractérisé contraire à toutes les règles du droit des gens.

International Restitutions a déposé un recours devant le Conseil d'État français le 18 juillet 2022 en demandant que soit déclarée inexistante l’inscription à l’inventaire du musée du Louvre de l’intégralité des objets issus du pillage du Musée de Kertch et figurant dans les collections du département des antiquités grecques, étrusques et romaines sous la référence d’inventaire «dévolution de l’Armée de  Crimée ».

International Restitutions a également demandé au Conseil d'État d'ordonner leur radiation pour inscription indue en application de l’article D451-19 du code du patrimoine français.

Par arrêt n°465857 en date du 23 novembre 2022, le Conseil d'État a rendu une décision en tous points semblable à sa décision n°463108 rendue ce même 23 novembre 2022 relative au sac du Palais d'Été de Pékin ( voir ce dossier intégralement reproduit sur le site). Il a estimé que l'action d'International Restitutions était irrecevable pour défaut d'intérêt à agir, seuls les propriétaires des objets pillés pouvant demander la restitution ou la radiation de l'inventaire.

Pour autant, cette affaire n'est pas terminée. En effet International Restitutions a décidé de déposer une plainte auprès du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la protection des droits culturels dont le mandat a été prolongé par la résolution n°55/5 adoptée par le Conseil des droits de l'homme le 3 avril 2024.

Les plaintes devant les organes des Nations Unies en matière de respect des droits de l'homme revêtent un caractère confidentiel durant la durée de la procédure.

Les différents éléments de ce dossier ne seront donc rendus publics qu'à l'issue de la phase d'instruction.

Des informations sur cette plainte et ses suites seront publiées ici ultérieurement.

La procédure engagée devant le Conseil d'État est reproduite ci-dessous.

Mémoire introductif d'instance d'International Restitutions (cliquez pour lire)

Mémoire supplétif d'international Restitutions (cliquez pour lire)

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Mémoire d'appel en déclaration d'arrêt commun d'International Restitutions (cliquez pour lire)

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Avis d'audience (cliquez pour lire)

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Communication d'un moyen d'ordre public (cliquez pour lire)

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Observations d'International Restitutions sur un moyen d'ordre public (cliquez pour lire)

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Mémoire en réponse du ministre de la culture (cliquez pour lire)

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Mémoire en réplique d'International Restitutions (cliquez pour lire)

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Mémoire en réponse du musée du Louvre (cliquez pour lire)

Conclusions du rapporteur public (cliquez pour lire)

Arrêt n°465857 rendu le 23 novembre 2022 (cliquez pour lire)