Les biens culturels issus des spoliations napoléoniennes entre 1795 et 1815
Les spoliations napoléoniennes consistent en une série de soustractions d’actifs perpétrée à grande échelle sur une période de vingt ans, de 1795 à 1815, notamment d’œuvres cultuelles, d'œuvres d’art, d’objets précieux constituant l’identité patrimoniale et spirituelle des territoires spoliés et qui ont été le plus souvent conçus pour des lieux spécifiques en fonction d’une histoire et d’une réalité locale particulière.
Le concept de spoliation peut s'étendre ici à ceux de pillages, saccages mais aussi aux démembrements, ou destructions d’œuvres d’art ou objets de valeur par les troupes napoléoniennes, de vols délibérés de la part de Napoléon en personne (en attestent par exemple les camés de Joséphine ou la collection d’environ 16000 œuvres italiennes de Joseph Fesch consignées au musée Fesch à Ajaccio) ainsi que de l’achat forcé d’œuvres majeures par la contrainte de différents traités entre la France et les États pontificaux ou par des montages financiers particuliers comme en donne un exemple Stendhal dans l'ouvrage « Rome, Naples et Florence ».
International Restitutions poursuit l’objectif que les objets pillés soient radiés de l’inventaire du musée du Louvre et puissent ultérieurement être restitués à leurs légitimes propriétaires.
Compte tenu du nombre très important d’objets spoliés, International Restitution a décidé d’identifier les pièces majeures et de limiter, dans un premier temps, son objectif à ces objets-là.
International Restitution a identifié dix spoliations importantes.
Ces spoliations figurent sur le site internet des collections du musée du Louvre à l’adresse internet https://collections.louvre.fr/
Les spoliations en question sont répertoriées de la manière suivante sur le site internet des collections du musée du Louvre.
- « La Vierge et l'Enfant en majesté entourés de six anges » (Maestà) par Cimabue (Cenni di Pepe, dit). Numéro principal d’inventaire : INV 254 - Autre numéro d'inventaire : MR 159 – A l’origine au Seminario Vecchio de Pise. Prélevé et emporté au Louvre en octobre 1812.
Mode d’acquisition : conquête militaire.
-« Saint François d'Assise recevant les stigmates » par Giotto Di Bondone. Numéro principal d’inventaire : INV 309 - Autre numéro d'inventaire : MR 253 – A l’origine dans l’église San Francesco de Pise. Prélevé en octobre 1812 et emporté au Louvre en 1813.
Mode d’acquisition : saisie napoléonienne.
- « La présentation au Temple » par Gentile da Fabriano (Gentile di Niccolò di Giovanni di Massio, dit). Numéro principal d’inventaire : INV 295 - Autre numéro d'inventaire : MR 210 – A l’origine à l’académie des beaux-arts de Florence. Prélevé et emporté au Louvre en 1812.
Mode d’acquisition : conquête militaire.
-« Les noces de Cana » par Paolo Caliari (Veronese dit). Numéro principal d’inventaire : INV 142 - Autre numéro d'inventaire : MR 384. A l'origine dans le réfectoire bénédictin de San Giorgio Maggiore de Venise. Prélevé en 1797 et transporté au Louvre en 1798.
Mode d’acquisition : conquête militaire.
-« La Vierge et l’Enfant entre saint Jean-Baptiste et sainte Marie-Madeleine» par Cima da Conegliano (Giovanni Battista Cima, dit). Numéro principal d’inventaire : INV 253 - Autre numéro d'inventaire : MR 158. A l’origine à la Regia Accademia de Parme. Prélevé et emporté au Louvre en 1812.
Mode d’acquisition : conquête militaire.
-« La Vierge et l'Enfant entourés de huit anges» par Turino Vanni. Numéro principal d’inventaire : INV 711 - Autre numéro d'inventaire : MR 535. A l’origine au couvent San Silvestro de Pise. Prélevé et emporté au Louvre en 1812 ou 1813.
Mode d’acquisition : conquête militaire.
-« La Vierge et l’Enfant entourés de six saints» ( titre d’usage « La Vierge de la Victoire » par Andrea Mantegna. Numéro principal d’inventaire : INV 369 – Autre numéro d’inventaire : MR 337. Pour la chapelle Santa Maria della Vittoria de Mantoue. Prélevé et emporté au Louvre en 1798.
Mode d’acquisition : conquête militaire.
-« Le retour de l’enfant prodigue» par Leonello Spada. Numéro principal d’inventaire : INV 677 – Autre numéro d’inventaire : MR 487. Collection du duc Alessandro d'Este à Rome, 1625 ; conservé au XVIIIème siècle dans la Galerie ducale de Modène ; prélevé par les commissaires de la République française et emporté en France, 1796 Exposé au Musée Central des Arts à partir de 1798 ; laissé au Louvre lors des restitutions de 1815 ; déposé au musée du château de Compiègne en 1896. Actuellement au Louvre.
Mode d’acquisition : conquête militaire.
-« La naissance de la Vierge» par Annibale Carracci. Numéro principal d’inventaire : INV 190 – Autre numéro d’inventaire :MR 113. Commandé par Cesare d’Este, duc de Modène, 1605. Non livré par le peintre ; Ann. Carrache, Rome, 1609. – héritiers de Francesco Cantucci, évêque de Lorette ; chapelle Cantucci de la basilique de la Santa Casa, Lorette, avant 1633 ; Palais pontifical, salle du Trésor, Lorette, avant 1722 ; transporté à Rome pour être copié en mosaïque, 1772-1781 ; prélevé par les commissaires de la République française et emporté en France, 1797 ; exposé au Musée Central des Arts à partir de 1801 ; laissé au Louvre lors des restitutions de 1815 ; déposé au musée national du château de Compiègne de 1896 à 1954. Actuellement au Louvre.
Mode d’acquisition : conquête militaire.
-« La Visitation avec Marie-Jacobie et Marie-Salomé » par Domenico Ghirlandaio ((Domenico di Tommaso Bigordi, dit). Numéro principal d’inventaire : INV 297 – Autre numéro d’inventaire : MR 240. Commandé par Lorenzo Tornabuoni pour sa chapelle dans l’église de Cestello (depuis 1628 Santa Maria Maddalena dei Pazzi) de Florence. Prélevé et emporté au Louvre en août 1812.
International Restitutions a déposé un recours devant le Conseil dÉ'tat français le 2 novembre 2022 en demandant que soit déclarée inexistante l’inscription à l’inventaire du musée du Louvre de l’intégralité des dix objets susvisés et soit ordonnée en conséquence leur radiation pour inscription indue en application de l’article D451-19 du code du patrimoine français.
Cependant, en cours de procédure, par deux arrêts distincts n° 465857 et 463108 en date du 23 novembre 2022 (affaires du sac du Palais d'Eté de Pékin et du pillage du musée de Kertch), le Conseil d'État a a estimé que l'action d'International Restitutions était irrecevable pour défaut d'intérêt à agir, seuls les propriétaires des objets pillés pouvant demander la restitution ou la radiation de l'inventaire.
Dans ces conditions, les chances de passer le filtre de la recevabilité de la requête étant réduites à néant, International Restitutions a décidé de se désister de sa requête devant le Conseil d'État.
Pour autant, cette affaire n'est pas terminée. En effet International Restitutions a décidé de déposer une plainte auprès du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la protection des droits culturels dont le mandat a été prolongé par la résolution n°55/5 adoptée par le Conseil des droits de l'homme le 3 avril 2024.
Les plaintes devant les organes des Nations Unies en matière de respect des droits de l'homme revêtent un caractère confidentiel durant la durée de la procédure.
Les différents éléments de ce dossier ne seront donc rendus publics qu'à l'issue de la phase d'instruction.
La procédure devant le Conseil d'État est reproduite ci-dessous
Recours devant le Conseil d'État
Mémoire introductif d'instance d'International Restitutions (cliquez pour lire)
Mémoire d'appel en déclaration d'arrêt commun d'International Restitutions (cliquez pour lire)
Mémoire en désistement d'International Restitutions (cliquez pour lire)
Ordonnance du Conseil d'État n°468646 du 20 décembre 2022 (cliquez pour lire)
