Les biens culturels issus du pillage par le service archéologique de l’Armée d’Orient entre 1915 et 1923
L’armée française d’Orient (AFO) est une unité de l’armée de terre française qui a combattu durant la Première Guerre mondiale entre 1915 et 1918. Pendant la campagne des Dardanelles (avril-décembre 1915), le corps expéditionnaire d’Orient est confronté à des vestiges archéologiques. L’AFO qui s’installe en Grèce, à proximité de Salonique, est confrontée à des vestiges archéologiques à partir du mois d’octobre 1915.
Le service archéologique de l’armée d’Orient (SAAO), institué pour superviser ces découvertes survenues dans le cadre des opérations militaires, est intervenu sur 94 sites et gisements différents.
Les autorités grecques ont, en vain, précocement attiré à de multiples reprises l’attention du commandement militaire sur la question de la protection de ces antiquités et leur maintien sur le territoire grec.
C’est dans ce contexte que le musée du Louvre recevait 11 caisses d’objets adressées en deux envois en 1917 et 1919, comportant notamment une borne militaire, un chapiteau et des tambours de colonnes, des fragments d’un lit funéraire, des vases à figures noires, un cratère à figures rouges, deux casques, deux skyphoi, des coupes byzantines et des bijoux en or.
Ces objets, se trouvent actuellement au musée du Louvre dans les collections du département des antiquités grecques, étrusques et romaines sous la référence d’inventaire « Armée d’Orient ».
Ce pillage a été effectué en violation manifeste tant du droit des gens et de la coutume internationale que de la Convention relative aux fouilles archéologiques de Delphes du 4 février 1887 signée et régulièrement ratifiée par la République française et le Royaume Hellénique.
International Restitutions a déposé un recours devant le Conseil d'État français le 17 octobre 2022 en demandant que soit déclarée inexistante l’inscription à l’inventaire du musée du Louvre de l’intégralité des objets ayant pour origine les envois effectués à la suite des fouilles réalisées par service archéologique de l’Armée d’Orient entre 1915 et 1923.
International Restitutions a également demandé au Conseil d'État d'ordonner en conséquence leur radiation de l'inventaire pour inscription indue en application de l’article D451-19 du code du patrimoine français.
Cependant, en cours de procédure, par deux arrêts distincts n° 465857 et 463108 en date du 23 novembre 2022 (affaires du sac du Palais d'Été de Pékin et du pillage du musée de Kertch), le Conseil d'État a a estimé que l'action d'International Restitutions était irrecevable pour défaut d'intérêt à agir, seuls les propriétaires des objets pillés pouvant demander la restitution ou la radiation de l'inventaire.
Dans ces conditions, les chances de passer le filtre de la recevabilité de la requête étant réduites à néant, International Restitutions a décidé de se désister de sa requête devant le Conseil d'État.
Pour autant, cette affaire n'est pas terminée. En effet International Restitutions a décidé de déposer une plainte auprès du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la protection des droits culturels dont le mandat a été prolongé par la résolution n°55/5 adoptée par le Conseil des droits de l'homme le 3 avril 2024.
Les plaintes devant les organes des Nations Unies en matière de respect des droits de l'homme revêtent un caractère confidentiel durant la durée de la procédure.
Les différents éléments de ce dossier ne seront donc rendus publics qu'à l'issue de la phase d'instruction.
Des informations sur cette plainte et ses suites seront publiées ici ultérieurement.
Pour un résumé complet de cette affaire voir la monographie publiée sur academia.edu intitulée :
"L’appropriation par le musée du Louvre des objets d’art ayant pour origine les envois effectués à la suite des fouilles réalisées par le service archéologique de l’Armée d’Orient entre 1915 et 1923"
Cliquez ici pour lire la monographie sur academia.edu
La monographie est également consultable en cliquant ici
La procédure engagée devant le Conseil d'État est reproduite ci-dessous.
Recours devant le Conseil d'État
Mémoire introductif d'instance d'International Restitutions (cliquez pour lire)
Mémoire d'appel en déclaration d'arrêt commun d'International Restitutions (cliquez pour lire)
Mémoire en désistement d'instance d'International Restitutions (cliquez pour lire)
Ordonnance du Conseil d'État n°46294 du 20 décembre 2022 (cliquez pour lire)
